INFORMATIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le site eurotp78.com.com est produit par la EURO TP 78 SARL, immatriculée sous le numéro 414 682 757 au RCS de Versailles, et dont le siège est 55 ROUTE DU CHENE ROGNEUX 78490 GROSROUVRE
Directeur de publication : M Claude POUSSIGNOT, gérant.
EURO TP 78 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, EURO TP 78 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, EURO TP 78 décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- survenance de bogues
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
INSCRIPTION A LA CNIL ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vatel Avocats s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Vatel Avocats pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi No 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à : EURO TP 78 – 55 ROUTE DU CHENE ROGNEUX 78490 GROSROUVRE
LIENS
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites. Conformément à l’article 10.5 alinéa 5 du Règlement Intérieur National (RIN) des avocats, le site de l’avocat ne peut comporter de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d’avocat.
Il appartient à l’avocat de s’en assurer en visitant les sites et les pages auxquelles permettent d’accéder les liens hypertexte que comporte son site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de EURO TP 78 , celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de EURO TP 78.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par EURO TP 78.
COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet vatel-avocats.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conception, création et hébergement du site :
Agence FACTOCOM – https://www.factocom.fr
13, rue Saint Honoré 78000 Versailles
Tél : 01.39.24.29.00